Arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8a97056-38a1-4092-a7c4-33f09f57e5f5
- Début de validité
- 11 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030214085/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030214085/article-4/versions/a8a97056-38a1-4092-a7c4-33f09f57e5f5/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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