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Arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Article 2

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Mise à jour en retard — 7e0b01b4-156f-4ac5-93af-0383ff426a24
Début de validité
25 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049589160/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049589160/article-2/versions/7e0b01b4-156f-4ac5-93af-0383ff426a24/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :


-directeur adjoint ;

-chef de service ;

-chef de mission ;

-chargé de mission rattaché à un directeur ;

-directeur territorial.

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