Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f2183fd-64f0-4c26-b8f7-2a8b3be052e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030219421/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030219421/article-2/versions/3f2183fd-64f0-4c26-b8f7-2a8b3be052e1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011Sct. TITRE Ier : FONCTIONNEMENT DU SERVICE GESTIONNAIRE DU TRAFIC ET DES CIRCULATIONS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES AGENTS DU SERVICE GESTIONNAIRE DU TRAFIC ET DES CIRCULATIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - TITRE II : OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES AGENT... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - TITRE Ier : FONCTIONNEMENT DU SERVICE GESTIONNA... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-891 du 26 juillet 2011 relatif au service gestionnaire du trafic et des circulations et portant diverses dispositions en matière ferroviaire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13