Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a24041b-a164-49e4-b552-c62557d1ef3d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030219419/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030219419/article-1/versions/6a24041b-a164-49e4-b552-c62557d1ef3d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 40, Art. 57, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 55, Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 26-1
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Sct. Chapitre IV : Bulletin officiel, Sct. Chapitre V : Indépendance des services responsables de l'accès à l'infrastructure, Art. 41-1, Art. 41-2
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 43-1, Art. 51-1, Art. 43-2, Art. 51-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Art. 21, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 54, Art. 56, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 34-1
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 39-1
Sources créatrices et modificatrices
156 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 26-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 34-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 39-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 41-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 41-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 43-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 43-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 51-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 51-2 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 11-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 11-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 45 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 46 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 47 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 54 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 56 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 59 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 60 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 61 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 62 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 63 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 64 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 65 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 8 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 21-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 25 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 26 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 28 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 29 (VD)