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Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 42e10e49-33e9-46a6-b37f-7344b90b73a7
Début de validité
13 février 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030224714/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030224714/article-1/versions/42e10e49-33e9-46a6-b37f-7344b90b73a7/
Sommaire du texte


La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, est constituée des cours d'eau suivants :


-la rivière du Carbet ;
-la Grande Rivière.


Cette liste est détaillée en annexe.
Le présent arrêté s'applique au drain principal des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.

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