Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f74ca16-6b21-44fd-a17b-116a145b6bc3
- Début de validité
- 13 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030224716/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030224716/article-3/versions/7f74ca16-6b21-44fd-a17b-116a145b6bc3/
Sommaire du texte
Texte
Conformément au code de l'environnement et notamment ses articles R. 214-107 et R. 214-110, la liste inscrite au présent arrêté pourra être modifiée selon les modalités prévues pour son établissement, lors des mises à jour du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la Martinique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R214-107 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R214-110 (VT) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-110
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-107
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-110
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-107