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  3. Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 février 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b535a8dc-c712-4c3d-8085-879ef21217a4
Début de validité
13 février 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030224719/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030224719/article/versions/b535a8dc-c712-4c3d-8085-879ef21217a4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Liste des cours d'eau du bassin de la Martinique classés au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement


CODE
BASSIN VERSANT
COURS D'EAU CLASSÉS AU TITRE DU 2° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17
du code de l'environnement
CODE
hydrographique
LONGUEUR
(mètres)
L1-001
Carbet
Rivière du Carbet sur toute la longueur du drain principal de sa source à son embouchure en mer
232-1600
12 763
L1-002
Grand Rivière
Grande Rivière sur toute la longueur du drain principal de sa source à son embouchure en mer
21010860
5 415

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 février 2015 Version — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L214-17 (VT)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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