Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement - Article
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b535a8dc-c712-4c3d-8085-879ef21217a4
- Début de validité
- 13 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030224719/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030224719/article/versions/b535a8dc-c712-4c3d-8085-879ef21217a4/
Sommaire du texte
Texte
Liste des cours d'eau du bassin de la Martinique classés au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement
| CODE |
BASSIN VERSANT |
COURS D'EAU CLASSÉS AU TITRE DU 2° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 du code de l'environnement |
CODE hydrographique |
LONGUEUR (mètres) |
|---|---|---|---|---|
| L1-001 |
Carbet |
Rivière du Carbet sur toute la longueur du drain principal de sa source à son embouchure en mer |
232-1600 |
12 763 |
| L1-002 |
Grand Rivière |
Grande Rivière sur toute la longueur du drain principal de sa source à son embouchure en mer |
21010860 |
5 415 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-17
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