Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance - Article 2

La formation des surveillants de port exerçant leurs fonctions dans un port ou un bassin dont l'activité exclusive n'est pas la plaisance mentionnés à l'article R. 5331-13 du code des transports porte sur, outre les éléments mentionnés à l'article 1er, les éléments suivants :

a) Module " navires de commerce et de pêche " :

― caractéristiques du navire (jauges brute et nette, déplacements à pleine charge, longueur hors-tout, largeur maximale, tirant d'eau, tirant d'air) ;

― statut du navire (immatriculation, pavillon, règles d'armement, commandement) ;

― avaries au navire (types, détection, signalement au centre de sécurité des navires) ;

― réaction des navires de commerce aux ordres de mouvements.

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.

b) Module " fonctionnement de la place portuaire " :

― les services technico-nautiques (remorquage, lamanage, pilotage) ;

― les armateurs et leurs représentants (consignataires) ;

― le fonctionnement de la conférence de placement.

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3,5 heures.

c) Module " gestion de l'escale " :

― les formalités déclaratives à l'entrée ;

― l'attribution des postes à quai ;

― l'organisation du mouvement des navires ;

― les formalités déclaratives à la sortie.

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 14 heures.

d) Module " réglementation des matières dangereuses " :

― les classes de matières dangereuses ;

― les règles de non-voisinage sur les quais.

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3,5 heures.

e) Module " ports de pêche " :

― caractéristiques et typologie des navires de pêche ;

― connaissance de l'organisation de la pêche (quotas, fonctionnement de la criée).

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.