Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance - Article 3

La formation des auxiliaires de surveillance mentionnés à l'article R. 5331-14 du code des transports porte sur les éléments suivants :

a) Module " police portuaire " :

― police administrative et police judiciaire (contraventions de grande voirie et contraventions judiciaires, aspects théoriques) ;

― police générale et police spéciale ;

― les règles de police spéciale applicables : le code des ports maritimes, le règlement général des ports de commerce et de pêche ;

― la réglementation des déchets d'exploitation et résidus de cargaison ;

― les compétences respectives de police de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire et les modalités de coordination des deux autorités de police ;

― l'organisation d'une capitainerie dans un port de commerce et le rôle des officiers de port et officiers de port adjoints ;

― la sécurité des navires : le rôle des affaires maritimes ;

― la sûreté maritime (notions).

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 35 heures.

b) Module " police de l'exploitation " :

― le fonctionnement de la place portuaire ;

― l'attribution des postes à quai ;

― la gestion de l'occupation des terre-pleins ;

― les matières dangereuses (notions) ;

― initiation à l'anglais maritime normalisé de l'OMI.

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 14 heures.

c) Module " conservation du domaine public portuaire " :

― constatation de l'infraction : repérer et identifier les atteintes aux ouvrages ;

― rôle et procédure de l'assermentation ;

― rédaction et transmission d'un procès-verbal de contravention de grande voirie.

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.