Arrêté du 9 février 2015 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9da998ab-9b53-456a-a4c7-18e538db8905
- Début de validité
- 20 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030256177/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030256177/article-1/versions/9da998ab-9b53-456a-a4c7-18e538db8905/
Sommaire du texte
Texte
La composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, prévue par l'article 11 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé, est définie par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 septembre 2023 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11