Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer - Article 7

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c21dbe8d-520d-455f-a4bc-1310f9052a3b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048096885/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048096885/article-7/versions/c21dbe8d-520d-455f-a4bc-1310f9052a3b/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 février 2015 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 février 2015 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 février 2015 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 février 2015 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 février 2015 - art. 4 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2015 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4