Arrêté du 9 février 2015 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44cbe5a2-3d1f-4589-bd2f-2bd3c2b82510
- Début de validité
- 20 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030256178/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030256178/article-2/versions/44cbe5a2-3d1f-4589-bd2f-2bd3c2b82510/
Sommaire du texte
Texte
Le jury, commun aux deux concours, comprend au moins quatre membres.
Il est présidé par un fonctionnaire relevant du ministère de l'intérieur appartenant au moins à un corps classé en catégorie A.
Le jury comprend des fonctionnaires relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur appartenant à un corps classé en catégorie A ou B. Peuvent être nommés des membres du corps de conception et de direction ainsi que du corps de commandement de la police nationale, des officiers de gendarmerie et des personnalités désignées en raison de leurs compétences.
Des correcteurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 septembre 2023 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7