Arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d0ce727-f657-4e9c-a781-9ae8b1db5521
- Début de validité
- 22 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030264774/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030264774/article-5/versions/7d0ce727-f657-4e9c-a781-9ae8b1db5521/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme est délivré aux candidats qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves.
Des dispenses d'épreuves peuvent être accordées à certains candidats selon les modalités précisées en annexe I.
Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe II du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.