Arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f071292-df09-4862-99a0-e99383eb4544
- Début de validité
- 22 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030264838/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030264838/article-6/versions/5f071292-df09-4862-99a0-e99383eb4544/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10.
Le diplôme délivré aux candidats admis peut porter les mentions suivantes :
- assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
- bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
- très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.
Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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