Arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad677007-28d8-4770-bcc9-f98e86d6b8b7
- Début de validité
- 3 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049082205/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049082205/article-1/versions/ad677007-28d8-4770-bcc9-f98e86d6b8b7/
Sommaire du texte
Texte
Une session d'examen du brevet d'initiation aéronautique est organisée chaque année, aux dates et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des centres d'examens et les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie et les vice-recteurs.
Les candidats sous statut scolaire doivent s'inscrire à l'examen dans l'académie dans laquelle se situe l'établissement où ils suivent leur formation au brevet d'initiation aéronautique. Les autres candidats se présentent dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence ou l'académie de rattachement pour les résidents à l'étranger.
Notes
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2024 (NOR : MENE2322702A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1