Arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9e72dd0-bc80-4688-ac2b-97330c487e9d
- Début de validité
- 22 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030264839/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030264839/article-7/versions/b9e72dd0-bc80-4688-ac2b-97330c487e9d/
Sommaire du texte
Texte
A titre transitoire, pour la session 2015, l'épreuve facultative prévue à l'article 2 du présent arrêté est choisie par le candidat parmi les disciplines suivantes :
- aéromodélisme ;
- aérostation ;
- anglais ;
- ULM ;
- vol à voile ;
- vol libre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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