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  3. Décret n° 2015-223 du 26 février 2015 relatif à la gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale et au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
  4. Chapitre II : Missions et organisation du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
  5. Article 2

Décret n° 2015-223 du 26 février 2015 relatif à la gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale et au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 6b201be5-3d5c-4990-9750-37021236d399
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030297186/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030297186/article-2/versions/6b201be5-3d5c-4990-9750-37021236d399/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Missions de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatives à la gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Missions et organisation du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Missions de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatives à la gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Missions et organisation du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Consulter cette section
    1. Article 2
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Texte








A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R767-1, Art. R767-4, Art. R767-6, Art. R767-8





A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R767-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R767-6, Art. R767-10, Art. R767-2, Art. R767-3, Art. R767-4, Art. R767-5, Art. R767-7, Art. R767-8, Art. R767-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R767-12 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R767-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R767-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R767-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R767-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R767-4 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R767-5 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R767-6 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R767-7 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R767-8 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R767-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R767-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R767-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R767-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R767-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R767-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R767-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R767-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R767-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R767-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R767-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R767-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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