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Code de la sécurité sociale - Article R138-1

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Mise à jour en retard — c00dcbb5-5abd-4ed6-8c0e-e33135749cf8
Début de validité
2 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030305821/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030305821/article-r138-1/versions/c00dcbb5-5abd-4ed6-8c0e-e33135749cf8/
Sommaire du texte

I. (Abrogé)

II.-Le chiffre d'affaires défini au cinquième alinéa de l'article L. 138-2 pris en compte au titre de la première année incomplète d'activité est égal au produit du chiffre d'affaires effectif réalisé au cours de cette année par le rapport de trois cent soixante jours sur le nombre de jours d'activité, chaque mois complet d'activité correspondant à trente jours.


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