Arrêté du 3 mars 2015 fixant le modèle de déclaration des remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers prévu à l'article R. 138-2 du code de la sécurité sociale - Article Annexe I

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Version: Mise à jour en retard — 50d069b9-8002-4323-b8e4-42a8e8325bdd
Début de validité: 6 mars 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030315096/2026-10-30
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Sommaire du texte

Modèle de déclaration des remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers prévu à l'article R. 138-2 du code de la sécurité sociale

NOM du fournisseur de l'officine	NOM du laboratoire exploitant	LIBELLÉ de la présentation	IDENTIFIANT de la présentation (code CIP)	DÉNOMINATION commune internationale	CHIFFRE d'affaires hors taxe réalisé en France au cours de l'année précédente	NOMBRE total d'unités vendues en France au cours de l'année précédente	MONTANT total des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature consentis au cours de l'année précédente
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