Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b971a6fe-0f95-4ac7-921a-841b4ef5db42
- Début de validité
- 19 mars 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030343411/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030343411/article-2/versions/b971a6fe-0f95-4ac7-921a-841b4ef5db42/
Sommaire du texte
Texte
Les responsables des formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté établissent, après examen des dossiers présentés par les candidats, une liste d'admission soumise à l'approbation du directeur de l'école.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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