Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85fa316a-8558-467e-99fc-da5dd07b5fd9
- Début de validité
- 8 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038106927/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038106927/article-1/versions/85fa316a-8558-467e-99fc-da5dd07b5fd9/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par formation, par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, sur proposition de son directeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3