Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0772f04a-0980-41ba-8497-caec28f2310f
- Début de validité
- 19 mars 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030343413/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030343413/article-4/versions/0772f04a-0980-41ba-8497-caec28f2310f/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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