Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 153068a1-5019-4257-90e4-b5349b660433
- Début de validité
- 1 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030349835/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030349835/article-4/versions/153068a1-5019-4257-90e4-b5349b660433/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mars 2015 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015