Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61746850-a8e4-4363-8097-ce10da072a61
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030349839/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030349839/article-2/versions/61746850-a8e4-4363-8097-ce10da072a61/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 - art. (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe