Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e86c883d-bc2f-4db7-b793-e7187cfc9bd0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030349841/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030349841/article-3/versions/e86c883d-bc2f-4db7-b793-e7187cfc9bd0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2002Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2002 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2002 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2002 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, de l'enseignement et de l'action culturelle
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2