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Code de procédure civile - Article 832

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Version
Mise à jour en retard — 6df154d2-52b0-4669-9d57-71df6ed17da8
Début de validité
15 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030360492/2016-02-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030360492/article-832/versions/6df154d2-52b0-4669-9d57-71df6ed17da8/
Sommaire du texte

Le demandeur et le conciliateur de justice sont avisés par tous moyens de la décision du juge. Une copie de la demande est adressée au conciliateur.

Le conciliateur de justice procède à la tentative de conciliation comme il est dit aux articles 129-2 à 129-4, 130 et 131. A sa demande, sa mission peut être renouvelée, sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'accord des parties.

En cas d'échec de la tentative de conciliation, le conciliateur de justice en informe le juge en précisant la date de la réunion à l'issue de laquelle il a constaté cet échec.

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