Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07b5e993-644b-498e-bd43-0dbf75dad025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030402906/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030402906/article-4/versions/07b5e993-644b-498e-bd43-0dbf75dad025/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 20, Art. 22, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 26 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26