Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 445f3a3a-b4cf-46c5-88f5-6775eb27cac6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 3, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 12

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 7 (V)