Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e7c82dd-19ef-4843-8144-4083afe567e4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030402908/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030402908/article-5/versions/3e7c82dd-19ef-4843-8144-4083afe567e4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Sct. TITRE IV :Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion., Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - TITRE IV : Du pari mutuel sur les courses de ch... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 28 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28