Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Article 8

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 10 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 8 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 9 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4