Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca467444-6e0c-4ead-84da-ab89caa23444
- Début de validité
- 28 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039767540/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039767540/article-1/versions/ca467444-6e0c-4ead-84da-ab89caa23444/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises comprend les services suivants :
1. Le service Développement des filières et de l'emploi qui comprend :
- la sous-direction Filières agroalimentaires ;
- la sous-direction Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;
2. Le service Compétitivité et performance environnementale qui comprend :
- la sous-direction Compétitivité ;
- la sous-direction Performance environnementale et valorisation des territoires ;
3. Le service Europe et international qui comprend :
- la sous-direction Europe ;
- la sous-direction International ;
4. Le service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune qui comprend :
- la sous-direction Gouvernance et pilotage ;
- la sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune .
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4