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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
  4. Titre II : MODIFICATIONS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
  5. Article 10

Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 7b4af2cb-b40b-4f54-95b9-7f9c391828ee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030431442/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030431442/article-10/versions/7b4af2cb-b40b-4f54-95b9-7f9c391828ee/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES Consulter cette section

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  2. Titre II : MODIFICATIONS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
  3. Titre III : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : MODIFICATIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES Consulter cette section

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  2. Titre II : MODIFICATIONS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
  3. Titre III : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : MODIFICATIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L511-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L517-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L517-3, Art. L517-9


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L561-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L517-9

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Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-34 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L517-2 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L517-3 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L517-9 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L561-20 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L517-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L517-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L517-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-34

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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