Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c495cd43-8763-42a0-9176-a3335bbf3596
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030431444/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030431444/article-11/versions/c495cd43-8763-42a0-9176-a3335bbf3596/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L612-2, Art. L612-20, Art. L612-23-1, Art. L612-26
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L612-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L612-27, Art. L612-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L612-39
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L612-43, Art. L612-44
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-2 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-20 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-23-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-26 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-27 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-36 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-39 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-43 (MMN)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-44 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-23-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-44