Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
  4. Titre III : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ
  5. Article 15

Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) - Article 15

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e5acf26b-9b0c-47f6-b411-71d9f4933ee1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030431452/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030431452/article-15/versions/e5acf26b-9b0c-47f6-b411-71d9f4933ee1/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : MODIFICATIONS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
  4. Titre IV : MODIFICATIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : MODIFICATIONS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
  4. Titre IV : MODIFICATIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Sct. Section 5 : Mesures d'assainissement et de liquidation des entreprises communautaires., Art. L212-27, Art. L212-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Art. L212-26

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Art. L212-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Art. L212-7-2, Art. L212-7-2-1, Art. L212-7-3, Art. L212-7-4, Art. L212-7-4-1, Sct. Section 3 : Fusion, scission, dissolution, redressement judiciaire, liquidation, mesures d'assainissement, Art. L212-11, Art. L212-11-1, Art. L212-14, Art. L212-15, Art. L212-15-1, Art. L212-16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Art. L212-17, Art. L212-18, Art. L212-19, Art. L212-20, Art. L212-21, Art. L212-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Sct. Section 1 : Régime prudentiel., Art. L212-1, Art. L212-3, Sct. Section 2 : Régime comptable, Art. L212-3-1, Art. L212-4, Art. L212-5, Art. L212-6, Art. L212-7, Art. L212-7-1, Art. L212-6-1
↑ Retour au niveau parent
← Article 14Article 16 →

Sources créatrices et modificatrices

62 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la mutualité - art. L212-6-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la mutualité - Section 5 : Mesures d'assainissement et de liqu... (VT)
  • ABROGE Code de la mutualité - art. L212-17 (VT)
  • ABROGE Code de la mutualité - art. L212-18 (VT)
  • ABROGE Code de la mutualité - art. L212-19 (VT)
  • ABROGE Code de la mutualité - art. L212-20 (VT)
  • ABROGE Code de la mutualité - art. L212-21 (VT)
  • ABROGE Code de la mutualité - art. L212-22 (VT)
  • ABROGE Code de la mutualité - art. L212-27 (Ab)
  • ABROGE Code de la mutualité - art. L212-3 (VT)
  • ABROGE Code de la mutualité - art. L212-7-2 (VT)
  • ABROGE Code de la mutualité - art. L212-7-2-1 (VT)
  • ABROGE Code de la mutualité - art. L212-7-3 (VT)
  • ABROGE Code de la mutualité - art. L212-7-4 (VT)
  • ABROGE Code de la mutualité - art. L212-7-4-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la mutualité - Section 1 : Régime prudentiel (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - Section 2 : Régime comptable (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - Section 3 : Fusion, scission, dissolution, redr... (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-11 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-11-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-14 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-15 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-15-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-16 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-26 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-3-1 (MMN)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-5 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-6 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-7 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L212-7-1 (VD)

Autres relations

  • DEPLACE Code de la mutualité - art. L212-3-2 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-11-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L212-7-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L212-17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L212-18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L212-19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L212-7-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L212-7-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L212-27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L212-7-4-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L212-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L212-7-2-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L212-20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L212-21
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données