Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
  4. Titre III : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ
  5. Article 13

Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) - Article 13

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 46b94765-2be3-4b8b-8b46-3a86faafa197
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030431448/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030431448/article-13/versions/46b94765-2be3-4b8b-8b46-3a86faafa197/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : MODIFICATIONS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
  4. Titre IV : MODIFICATIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : MODIFICATIONS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
  4. Titre IV : MODIFICATIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L114-31, Art. L114-32, Art. L114-34, Art. L114-35, Art. L114-37, Art. L114-36, Art. L114-38, Art. L114-42, Art. L114-46



A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L114-15, Art. L114-19



A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L114-31, Art. L114-32, Art. L114-34, Art. L114-35, Art. L114-37


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L114-23, Art. L114-24





A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L111-3


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L111-4


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L111-6



A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L114-4


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L114-8, Art. L114-9, Art. L114-17, Art. L114-18, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel, Art. L114-21






A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L114-47, Art. L114-48, Art. L114-49, Art. L114-50, Art. L114-51, Art. L114-52


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L113-4


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L111-4-1, Art. L111-4-2


A créé les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L114-46-1, Art. L114-46-2


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L111-1-1

↑ Retour au niveau parent
Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

71 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la mutualité - art. L114-17 (VD)
  • CREE Code de la mutualité - art. L114-46-1 (VD)
  • CREE Code de la mutualité - art. L114-46-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la mutualité - art. L114-15 (VT)
  • ABROGE Code de la mutualité - art. L114-19 (VT)
  • MODIFIE Code de la mutualité - Section 5 : Dispositions relatives aux fonction... (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L111-1-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L111-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L111-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L111-4-1 (M)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L111-4-2 (M)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L111-6 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L113-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-17 (MMN)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-18 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-21 (MMN)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-23 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-24 (MMN)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-31 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-32 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-34 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-35 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-36 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-37 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-38 (MMN)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-42 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-46 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-47 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-48 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-49 (MMN)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-50 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-51 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-52 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-8 (VD)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-9 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L114-46-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L114-46-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-4-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L114-15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L114-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-49
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-4-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-8
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données