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Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 décembre 2016
Fin de vigueur
6 mai 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 94f5c120-d23d-4259-9319-5e576cfd8741
Début de validité
30 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033850465/2016-12-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033850465/article-1/versions/94f5c120-d23d-4259-9319-5e576cfd8741/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R.* 3121-1 à D. 3121-20 du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :

1° D'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;

2° De l'état-major des armées ;

3° De commandements et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté ;

4° D'un cabinet, placé sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :

a) La cellule juridique ;

b) La cellule d'information et de communication ;

c) La cellule affaires réservées ;

d) Les assistants militaires et aides de camp ;

5° D'un conseiller diplomatique, d'un conseiller santé qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ainsi que d'aumôniers en chef. Il peut disposer de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

II. - Le chef d'état-major des armées exerce par ailleurs, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 avril 2015 Version 1 — MODIFIE
  2. 30 décembre 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 mai 2017 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. R3121-1 — Cible absente ou non résolue

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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