Code du travail - Article L1254-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1256b48f-8a80-4228-a067-22e0c3ce7a18
- Début de validité
- 4 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030442292/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030442292/article-l1254-11/versions/1256b48f-8a80-4228-a067-22e0c3ce7a18/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat de travail comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
Toutefois, il peut ne pas comporter de terme précis lorsque le terme de l'objet pour lequel il a été conclu n'est pas connu. Il est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L152-2-2 (M)
- CONCORDE Code du travail - art. L1255-11 (V)
- CONCORDE Code du travail - art. L152-2-2 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 2
Citations
- CITATION Code du travail - art. L1254-2
- CITATION Code du travail - art. L1255-14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L1254-2
- CITATION Article L1254-2
- CITATION Article L1254-2