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Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 0adba5c5-7125-44aa-8e00-32c565f1a07f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030434775/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030434775/article-2/versions/0adba5c5-7125-44aa-8e00-32c565f1a07f/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU PORTAGE SALARIAL Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Titre II : ÉLIGIBILITÉ ET ÉLECTORAT DANS L'ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL Consulter cette section

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  3. Titre III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE Consulter cette section

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  4. Titre IV : INFORMATION ET CONSULTATION SUR L'ORGANISATION ET LA MARCHE DE L'ENTREPRISE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU PORTAGE SALARIAL Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Titre II : ÉLIGIBILITÉ ET ÉLECTORAT DANS L'ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL Consulter cette section

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  3. Titre III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE Consulter cette section

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  4. Titre IV : INFORMATION ET CONSULTATION SUR L'ORGANISATION ET LA MARCHE DE L'ENTREPRISE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial , Art. L1254-22, Art. L1254-23, Sct. Section 5 : L'entreprise de portage salarial, Art. L1254-24, Art. L1254-25, Art. L1254-26, Art. L1254-27, Art. L1254-28, Art. L1254-29, Art. L1254-30, Art. L1254-31


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat , Art. L1254-17, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions finales, Art. L1254-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Portage salarial, Art. L1254-1, Sct. Section 1 : Définition et champ d'application, Art. L1254-2, Sct. Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial, Art. L1254-3, Art. L1254-4, Art. L1254-5, Art. L1254-6, Sct. Section 3 : Contrat de travail, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. L1254-7, Art. L1254-8, Art. L1254-9, Art. L1254-10, Art. L1254-11, Sct. Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée, Sct. Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat, Art. L1254-12, Art. L1254-13, Sct. Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat, Art. L1254-14, Art. L1254-15, Art. L1254-16


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée , Art. L1254-19, Art. L1254-20, Art. L1254-21

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 21h42Correction des données source
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← Article 1

Sources créatrices et modificatrices

75 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Chapitre IV : Portage salarial (V)
  • CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du co... (V)
  • CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission d... (V)
  • CREE Code du travail - Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat (V)
  • CREE Code du travail - Paragraphe 4 : Dispositions finales (V)
  • CREE Code du travail - Section 1 : Définition et champ d'application (V)
  • CREE Code du travail - Section 2 : Conditions et interdictions de reco... (V)
  • CREE Code du travail - Section 3 : Contrat de travail (V)
  • CREE Code du travail - Section 4 : Le contrat commercial de prestation... (V)
  • CREE Code du travail - Section 5 : L'entreprise de portage salarial (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 1 : Dispositions communes (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée ... (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée ... (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-14 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-15 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-16 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-17 (M)
  • CREE Code du travail - art. L1254-18 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-19 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-20 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-21 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-22 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-23 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-24 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-25 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-26 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-27 (M)
  • CREE Code du travail - art. L1254-28 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-29 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-30 (V)
  • CREE Code du travail - art. L1254-31 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-1 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-10 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-11 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-12 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-13 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-2 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-4 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-5 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-6 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-7 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-8 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1254-9 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-16
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-20
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1254-21
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 mai 2026 à 22h38
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42
Identifiant de l’import Jurisfac
dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Archive
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Licence
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