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Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 05127f6c-0bd3-4629-ac34-a3c12d7a25fb
Début de validité
1 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030464075/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030464075/article-2/versions/05127f6c-0bd3-4629-ac34-a3c12d7a25fb/
Sommaire du texte

Outre les indications mentionnées à l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure, l'avis dans la presse comporte l'information que le projet de plan particulier d'intervention peut être consulté en mairies, à la sous-préfecture ou à la préfecture concernées aux heures habituelles d'ouverture de ces lieux publics. Les communes où s'appliquera le plan doivent être citées. L'établissement pour lequel le plan a été préparé est également cité.



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