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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités.
  4. TITRE Ier : Professeurs des universités et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein.
  5. Article 1

Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 avril 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 272c993b-813a-4458-a937-c035d98eb80b
Début de validité
13 avril 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030469025/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030469025/article-1/versions/272c993b-813a-4458-a937-c035d98eb80b/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Professeurs des universités et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. TITRE II : Professeurs des universités et maîtres de conférences associés ou invités à mi-temps. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Dispositions communes. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions transitoires et dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Professeurs des universités et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. TITRE II : Professeurs des universités et maîtres de conférences associés ou invités à mi-temps. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Dispositions communes. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions transitoires et dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, peuvent être recrutés en qualité de professeur des universités ou de maître de conférence associés des personnalités françaises ou étrangères remplissant l'une des conditions suivantes :

1° Justifier d'une expérience professionnelle directement en rapport avec la spécialité enseignée autre qu'une activité d'enseignement, d'au moins sept ans dans les neuf ans qui précèdent le 1er janvier de l'année du recrutement pour un maître de conférences associé et, d'au moins neuf ans dans les onze ans qui précèdent le 1er janvier de l'année du recrutement pour un professeur des universités associé.

2° Justifier de l'un des diplômes mentionnés au 1° de l'article 23 du décret du 6 juin 1984 susvisé ou de diplômes universitaires, qualifications ou titres étrangers, estimés équivalents par le conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, par le conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés et exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans on établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, ou avoir exercé de telles fonctions si le candidat a la qualité de réfugié politique.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 août 2002 Version 1 — MODIFIE
  2. 6 juillet 2008 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 avril 2015 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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