Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7cd7259-9046-4538-8114-7243b1bd6a58
- Début de validité
- 26 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006504010/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006504010/article-3/versions/f7cd7259-9046-4538-8114-7243b1bd6a58/
Sommaire du texte
Texte
Les enseignants à temps plein ne peuvent exercer simultanément une activité professionnelle d'agent public.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-266 1991-03-06 art. 1 I, 1 II JORF 13 mars 1991
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 - art. 1 () JORF 26 juillet 1992
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12