Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1633e5c-296f-4fcc-833c-54a6ffc49559
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030484609/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030484609/article-2/versions/f1633e5c-296f-4fcc-833c-54a6ffc49559/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 4 : Relations inter-régimes , Sct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et les autres régimes., Art. D134-47, Art. D134-48
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-49, Art. D134-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D611-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D134-49 (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D134-50 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 4 : Relations inter-régimes (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 4 bis : Relations financières entre le ... (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D134-47 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D134-48 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D611-10 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D134-49
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D134-50
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D134-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D134-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D611-10