Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 631e6b7c-9c06-4010-ab2f-458485977762
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030484615/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030484615/article-5/versions/631e6b7c-9c06-4010-ab2f-458485977762/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités., Art. D651-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D651-17, Art. D651-18, Art. D715-2, Art. D715-10, Art. D715-4, Art. D715-5, Art. D715-6, Art. D715-7, Art. D715-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Contribution de solidarité à la cha... (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D651-17 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D651-18 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D651-21 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D715-10 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D715-2 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D715-4 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D715-5 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D715-6 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D715-7 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D715-8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D651-21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D651-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D651-18