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Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 631e6b7c-9c06-4010-ab2f-458485977762
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030484615/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030484615/article-5/versions/631e6b7c-9c06-4010-ab2f-458485977762/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités., Art. D651-21


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D651-17, Art. D651-18, Art. D715-2, Art. D715-10, Art. D715-4, Art. D715-5, Art. D715-6, Art. D715-7, Art. D715-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Contribution de solidarité à la cha... (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D651-17 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D651-18 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D651-21 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D715-10 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D715-2 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D715-4 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D715-5 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D715-6 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D715-7 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D715-8 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D651-21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D651-17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D651-18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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