Code rural et de la pêche maritime - Article R715-1-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 432f50cc-0364-404a-8bae-d1568ded9643
- Début de validité
- 2 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030508246/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030508246/article-r715-1-4/versions/432f50cc-0364-404a-8bae-d1568ded9643/
Sommaire du texte
Texte
Les stages d'application en milieu professionnel sont des stages ou des séquences pédagogiques mentionnées à l'article R. 813-42 dont l'objectif est de permettre aux élèves de mettre en rapport les savoirs et savoir-faire acquis dans l'établissement scolaire avec les langages techniques et les pratiques du monde professionnel.
Ces stages d'application sont organisés dans les conditions prévues par les programmes et les référentiels nationaux mentionnés au deuxième alinéa des articles L. 811-2 et L. 813-2.
Au cours de ces stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations de machines, produits ou appareils lorsqu'elles sont nécessaires à leur formation. Ils ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015 - art. 4
Citations
- CITATION Code rural - art. L811-2 (V)
- CITATION Code rural - art. L813-2 (V)
- CITATION Code rural - art. R813-42 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article L811-2
- CITATION Article L811-2
- CITATION Article L813-2
- CITATION Article L813-2
- CITATION Article L813-2
- CITATION Article L811-2
- CITATION Article L813-2
- CITATION Article L811-2
- CITATION Article L813-2
- CITATION Article L813-2
- CITATION Article L811-2
- CITATION Article L813-2
- CITATION Article L811-2
- CITATION Article L813-2
- CITATION Article L813-2
- CITATION Article L813-2
- CITATION Article R813-42