Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  7. Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
  8. Article R715-1-4

Code rural et de la pêche maritime - Article R715-1-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 mai 2015

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 432f50cc-0364-404a-8bae-d1568ded9643
Début de validité
2 mai 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030508246/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030508246/article-r715-1-4/versions/432f50cc-0364-404a-8bae-d1568ded9643/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section
        1. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Durée du travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. Consulter cette section
          1. Article R715-1
          2. Article R715-1-1
          3. Article R715-1-2
          4. Article R715-1-3
          5. Article R715-1-4
          6. Article R715-1-5
          7. Article R715-2
          8. Article R715-3
          9. Article R715-4
        6. Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section
        1. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Durée du travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. Consulter cette section
          1. Article R715-1
          2. Article R715-1-1
          3. Article R715-1-2
          4. Article R715-1-3
          5. Article R715-1-4
          6. Article R715-1-5
          7. Article R715-2
          8. Article R715-3
          9. Article R715-4
        6. Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les stages d'application en milieu professionnel sont des stages ou des séquences pédagogiques mentionnées à l'article R. 813-42 dont l'objectif est de permettre aux élèves de mettre en rapport les savoirs et savoir-faire acquis dans l'établissement scolaire avec les langages techniques et les pratiques du monde professionnel.


Ces stages d'application sont organisés dans les conditions prévues par les programmes et les référentiels nationaux mentionnés au deuxième alinéa des articles L. 811-2 et L. 813-2.


Au cours de ces stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations de machines, produits ou appareils lorsqu'elles sont nécessaires à leur formation. Ils ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 janvier 2007 Version R715-1-4 — MODIFIE
  2. 2 mai 2015 Version R715-1-4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article R715-1-3Article R715-1-5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015 - art. 4

Citations

  • CITATION Code rural - art. L811-2 (V)
  • CITATION Code rural - art. L813-2 (V)
  • CITATION Code rural - art. R813-42 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

Citations

  • CITATION Article L811-2
  • CITATION Article L811-2
  • CITATION Article L813-2
  • CITATION Article L813-2
  • CITATION Article L813-2
  • CITATION Article L811-2
  • CITATION Article L813-2
  • CITATION Article L811-2
  • CITATION Article L813-2
  • CITATION Article L813-2
  • CITATION Article L811-2
  • CITATION Article L813-2
  • CITATION Article L811-2
  • CITATION Article L813-2
  • CITATION Article L813-2
  • CITATION Article L813-2
  • CITATION Article R813-42

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données