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  3. Décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole
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Décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7dfb8c80-0992-4aa1-8782-daf9f86b352e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030534760/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030534760/article-1/versions/7dfb8c80-0992-4aa1-8782-daf9f86b352e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte




A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R665-7, Art. R665-11








A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R665-2, Art. R665-6, Art. R665-7, Art. R665-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R665-8, Art. D665-8, Art. D665-8-1, Art. R665-10, Art. R665-12, Art. D665-12-1, Art. R665-13, Art. R665-13-1, Art. R665-14, Art. R665-15, Art. D665-15

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-12-1 (Ab)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-15 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-8 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-8-1 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-13-1 (Ab)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-15 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-8 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-10 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-11 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-12 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-13 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-14 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-2 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-6 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-7 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D665-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D665-8-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D665-12-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R665-13-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D665-15

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R665-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R665-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R665-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R665-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R665-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R665-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R665-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R665-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R665-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R665-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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