Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 397f2e38-ea6d-4991-9aea-f433c106f623
- Début de validité
- 28 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030640196/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030640196/article-7/versions/397f2e38-ea6d-4991-9aea-f433c106f623/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 et des articles D. 337-14 et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-106
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-14