Code de l'éducation - Article D337-106
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a76dabc8-3b4b-4a70-8f84-a5c9c7f8c39e
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526874/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526874/article-d337-106/versions/a76dabc8-3b4b-4a70-8f84-a5c9c7f8c39e/
Sommaire du texte
Texte
L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :
1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article D. 337-114 ;
2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Dans ce cas, le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.
Les candidats doivent être inscrits en vue de l'obtention du diplôme. Les conditions de formation et de pratique professionnelle fixées aux articles D. 337-101 et D. 337-102 sont exigibles à la date à laquelle le candidat se présente à l'ensemble des unités constitutives du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 12 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 12 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2011 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2017 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2018 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2018 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2018 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-101 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-114 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article D337-101
- CITATION Article D337-114
- CITATION Article D337-101
- CITATION Article D337-101
- CITATION Article D337-101
- CITATION Article D337-114
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
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