Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7db7c4b1-4d9a-40a1-b0e6-7587570c8d48
- Début de validité
- 17 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030648157/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030648157/article-4/versions/7db7c4b1-4d9a-40a1-b0e6-7587570c8d48/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés :
- arrêté ministériel du 12 août 1976 définissant les critères permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique n° 342 bis de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;
- arrêté ministériel du 27 juin 1996 relatif à la classification des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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