Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 6f99a46f-b77f-4edb-adb6-75ef8597cfcf
Début de validité: 1 juin 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030829258/article-3/versions/6f99a46f-b77f-4edb-adb6-75ef8597cfcf/

Sommaire du texte

L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 263

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