Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées
  4. Article Annexe

Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2015

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6638b62b-5cd6-443c-ae9e-9c2fdae2e681
Début de validité
1 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030829266/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030829266/article-annexe/versions/6638b62b-5cd6-443c-ae9e-9c2fdae2e681/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

CLASSIFICATION DES PEROXYDES ORGANIQUES OU DES SUBSTANCES OU MÉLANGES AUTORÉACTIFS ENTRE LES DIFFÉRENTS GROUPES DE RISQUE EN FONCTION DU TYPE DE DANGER DU PRODUIT SELON L'ADR EN VIGUEUR ET DE LA VITESSE DE COMBUSTION DU PRODUIT

1. Classement des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs selon l'ADR en vigueur.

Les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs au sens de l'ADR en vigueur sont classés notamment en fonction de sept types de danger A à G selon le danger qu'ils présentent au transport. Les produits de type A ne sont pas admis au transport. La classification des types B à F est directement liée à la quantité maximale autorisée par colis. Les produits du type G sont stables thermiquement, et ne sont pas concernés par les rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422.

2. Détermination de la vitesse de combustion de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs

Selon l'aspect physique du produit, deux tests sont réalisables pour déterminer la vitesse de combustion d'un peroxyde organique ou d'une substance ou mélange autoréactif en vue de son classement dans un groupe de risque.
Pour les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs à l'état solide, la seule méthode d'évaluation est le test à grande échelle.
Deux méthodes d'évaluation sont possibles pour les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs à l'état liquide : le test à grande échelle ou le test laboratoire. En cas de résultats non concluants au test laboratoire (vitesse très élevée, difficulté d'allumage du liquide, données de référence insuffisantes pour une famille de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs donnés, etc.), le test à grande échelle est réalisé.
Pour les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs, à l'état liquide, étiquetés explosibles au sens du règlement CLP n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié, seul le test à grande échelle est en principe réalisé. Cependant, si l'expérience du laboratoire a montré une bonne corrélation entre les résultats pour l'essai à grande échelle et le test laboratoire pour une famille donnée de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs, le laboratoire peut proposer à l'autorité compétente de ne pas réaliser les essais à grande échelle. Dans tous les cas, le test laboratoire doit être représentatif du comportement à grande échelle.

2.1. Test à grande échelle

Ce test est effectué pour les produits à l'état liquide ou solide dans leur emballage réglementaire de transport. La quantité testée peut aller jusqu'à 500 kg. A partir des résultats des tests, la vitesse de combustion pour 10 tonnes de produit est calculée en kg/min.
L'ensemble des emballages est allumé à l'aide de matériaux combustibles en quantité suffisante pour permettre une mise en régime optimale de la combustion des produits.
La durée de combustion est déterminée à l'aide du rayonnement thermique, mesuré à l'aide d'équipements adéquats en fonction du temps.

2.2. Test laboratoire

Ce test est effectué pour les produits à l'état liquide uniquement hors de leur emballage réglementaire de transport : la quantité testée est de 100 g. L'échantillon est versé dans un becher, lui-même placé dans un second becher. L'espace entre les deux bechers est rempli de laine de verre.
Le feu est simulé sur plusieurs emballages en divisant la surface libre en petites portions à l'aide de quatorze morceaux de tube en Pyrex.
L'ensemble est placé sur une balance électronique afin de visualiser et d'enregistrer la perte de poids en fonction du temps.
L'échantillon est allumé à l'aide d'une mèche en laine de verre.
L'essai doit être répété deux fois.
A partir des résultats des tests, la vitesse de combustion est déterminée par mesure de la perte de poids en fonction du temps, dans l'intervalle de temps entre les points correspondant à 20 % et 80 % de perte de poids.
La mesure de la vitesse de combustion est considérée valable si la surface enflammée est constante. La vitesse de combustion est exprimée en kg/m²/min.

2.3. Contenu du rapport d'essai

Le rapport d'essai doit notamment contenir :
-la description complète des conditions d'essai et d'allumage ;
-la description et la composition de l'échantillon ;
-la température de chaque essai ;
-la durée de combustion pour chaque essai ;
-la copie des trois enregistrements ;
-la justification de la vitesse de combustion retenue.
Toute information sur une famille de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs ayant permis de s'affranchir du test à grande échelle doit également être présente dans le rapport.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 mai 2007 Version Annexe — MODIFIE
  2. 1 juin 2015 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données